Taxes scolaires : combien devez-vous payer

Juillet, ce n’est pas seulement déménager au Québec ! C’est également à ce moment-là que les propriétaires reçoivent leur facture de taxe scolaire pour l’année à venir. Dans cet article, vous découvrirez à quoi sert cette taxe, comment le taux d’imposition est calculé et quelles sont vos responsabilités. Commençons!

1. A quoi servent les taxes scolaires au Québec ?

La taxe scolaire finance une partie du système scolaire.[1] Ces fonds permettent d’entretenir les équipements, de gérer les bâtiments et de couvrir certaines dépenses du siège social. Ils couvrent également près de la moitié des frais de transport des étudiants.

2. Comment le taux d’imposition est-il calculé ?

Le ratio est calculé à partir de deux facteurs principaux : le montant nécessaire pour répondre aux besoins locaux et la valeur des propriétés. Le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur évalue le premier facteur en fonction du nombre d’élèves sur un territoire donné et de ses caractéristiques. Le deuxième facteur est la richesse immobilière des contribuables.

Le gouvernement du Québec a introduit en avril 2019 un taux d’imposition unique qui permet une exonération annuelle de 25 000 $ sur la valeur imposable d’une maison. Le taux est rendu public au plus tard le 15 juin de chaque année précédant la période d’imposition. Depuis le 1er juillet, les différents centres de services scolaires de la province transmettent les factures de taxe scolaire aux propriétaires de leur territoire.

La taxe scolaire est également basée sur la valeur standardisée de la propriété obtenue après avoir fait la moyenne de l’évolution des valeurs après l’entrée en vigueur du rôle d’évaluation. Autrement dit, la taxe scolaire tient compte de l’augmentation ou de la diminution de la valeur du rôle par rapport à l’année précédente.

3. Quel est le taux d’imposition pour l’année scolaire 2023-2024 ?

Le taux pour l’année scolaire 2023-2024 est de 0,0973 $ par 100 $ du rôle d’évaluation.[3]Le montant est payable en deux versements s’il est égal ou supérieur à 300 $, et le premier paiement est dû le 31e jour suivant la taxe. la facture est envoyée. Un taux d’intérêt de 5% est appliqué aux sommes impayées.

4. Et si vous êtes un nouveau propriétaire ?

Contrairement à la taxe de bienvenue, qui vous est envoyée directement, la facture de taxe scolaire peut avoir été envoyée à l’ancien propriétaire si vous avez déménagé après l’émission de la facture. Puisque les centres de services scolaires n’émettent pas de deuxième compte de taxes dans ces situations, il appartient au nouvel occupant de s’assurer de connaître les dates et les montants des versements.

L’achat d’une propriété est probablement le plus gros investissement de votre vie. N’hésitez pas à parler à un conseiller financier ou à un courtier immobilier, ils pourront vous guider à chaque étape de l’achat d’une maison. Ils vous aideront à planifier à l’avance et à limiter les dépenses imprévues.